Licence 1win et conformité au Bénin
La licence de l’opérateur est délivrée par une autorité de régulation agréée à Curaçao, chargée d’auditer les jeux en ligne et de contrôler la conformité. La date d’émission et la période de validité figurent sur le registre officiel et sur le sceau actif; vous pouvez les vérifier à tout moment. La licence originale de jeu couvre l’offre en ligne dans la juridiction indiquée, impose l’équité, la transparence et la protection des données, et s’aligne sur les standards internationaux de jeux d’argent.
Zones d’exclusion du service
L’exploitation sous licence n’inclut pas certains pays ou régions, sur le site, les applis et tout service associé. Ces territoires sont bloqués pour des raisons juridiques ou de couverture de licence.
1win est-il légal au Bénin ? Le pays n’est pas dans la liste d’exclusion.
- États-Unis, Interdiction réglementaire
- Royaume-Uni, Interdiction réglementaire
- Pays-Bas, Interdiction réglementaire
- France, Interdiction réglementaire
- Espagne, Licence non valable
- Italie, Licence non valable
- Belgique, Licence non valable
- Suède, Licence non valable
- Suisse, Restrictions du régulateur
- Australie, Restrictions du régulateur
- Curaçao, Restrictions du régulateur
- Aruba, Restrictions du régulateur
- Bonaire, Restrictions du régulateur
- Sint Eustatius, Restrictions du régulateur
- Saba, Restrictions du régulateur
- Saint-Martin (partie néerlandaise), Restrictions du régulateur
- Turquie, Interdiction réglementaire
- Iran, Interdiction réglementaire
- Corée du Nord, Interdiction réglementaire
Renonciation à la propriété de la marque
1win n’est pas propriétaire des sociétés titulaires de la licence délivrée par le régulateur indiqué et ne les administre pas. 1win est-il légitime au Bénin ? La légitimité découle de la licence de la société exploitante, et non de la propriété de la marque.
La marque n’a aucun intérêt financier, managérial ou autre dans ces sociétés. Elle ne peut pas influencer leurs décisions opérationnelles ou de gestion. Elle n’assume aucune responsabilité pour leurs actes, omissions ou violations potentielles de la loi. Toute réclamation doit être adressée à la société exploitante ou à l’autorité de régulation compétente.
Système de vérification: 1win est-il légal au Bénin ?
Un système de vérification du sceau permet de confirmer l’état actuel et l’authenticité de la licence. Il confirme le statut de 1win et l’authenticité de la licence.
Il s’agit d’un outil numérique de contrôle du statut. Les textes, images et autres contenus du sceau appartiennent au régulateur. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. Tout usage commercial ou autre par des tiers est interdit et peut entraîner des sanctions.
Marques, logos et identifiants commerciaux
Les marques, logos et identifiants présents sur le site et les applis sont protégés par le titulaire des droits, notamment le détenteur de la licence ou le régulateur. Cette protection couvre le service en ligne et la présentation de la marque.
La propriété s’étend au-delà des noms de domaine et des marques enregistrées, en incluant la charte graphique et d’autres éléments de style de la marque. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les violations peuvent engager la responsabilité légale.
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